ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site internet URBASENSE qui se trouve à l’adresse suivante : https://urbasense.fr/en/.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le Site internet :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A - DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
URBASENSE peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, URBASENSE ne collecte que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les différentes catégories de données collectées lors de la souscription de l’utilisateur et dans le cadre de l’utilisation des services ou applications sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client, identifiants techniques du client) ;
- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ;
- Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage) ;
- Données financières (moyens et historiques de paiement) ;
- Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez) ;
- Données de localisation ;
- Données de contenus.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de10 ans.
B - HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Urbasense est hébergé par : […]
Les données collectées et traité par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : LES FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation :
- 1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :
- Gestion du compte client ;
- Identification et authentification du client ou utilisateur ;
- Communications avec le client (assistance technique et commerciale) ;
- Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés ;
- Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes ;
- Fourniture et fonctionnement des services ;
- Paiement sur facture de services de tiers ;
- Hébergement des données du client ou utilisateur ;
- Administration et gestion des services.
- 2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
- Lutte contre la fraude et prévention des impayés ;
- Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects ;
- Fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages ;
- Développement des produits et services ou de tiers et prospection commerciale ;
- Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
- Sécurisation du réseau.
- Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A - LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Michael FAYAUD.
Tel : 01 78 14 07 00
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Site internet : https://urbasense.fr/en/.
La société URBASENSE une société à responsabilité limitée, au capital social de 30.000 euros, dont le siège social est situé 25 rue Maréchal Foch 78000 VERSAILLES, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 810 940 601, représentée par Monsieur Michael FAYAUD.
La société URBASENSE peut être contacté de la manière suivante :
Tel : 01 78 14 07 00
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Site internet : https://urbasense.fr/en/.
B - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 6 : DROIT DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A - PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, rectifier ou demander la suppression des données le concernant.
2. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Monsieur Michael FAYAUD
Tel : 01 78 14 07 00
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
Site internet : https://urbasense.fr/en/.
3. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
4. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
5. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) à l’adresse suivante :
- CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Par courriel à l’adresse communiquée par l’utilisateur
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 05/07/2019.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES
La société URBASENSE a pleinement conscience de l’importance du respect de votre vie privée et met sérieusement en œuvre des règles de protection des données.
L’objectif principal est de vous permettre d’avoir une expérience en ligne agréable en toute sécurité lors de l’utilisation de nos Services et Site tel que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et de Services.
La société URBASENSE est convaincu que son succès doit être basé sur la transparence et la confiance envers ses utilisateurs.
1. Comment URBASENSE utilise des Cookies ?
La société URBASENSE utilise des cookies et d’autres outils de traçage dans le but d’offrir un Service pratique comportant de nombreuses fonctionnalités.
Certains sont indispensables au fonctionnement de nos services.
Les cookies, pixels et tags (ensemble « Cookies ») vous épargnent l’inconvénient de saisir des données à plusieurs reprises, facilitent le transfert d’un contenu spécifique et la navigation sur nos pages internet, nous aident à identifier les sections particulièrement populaires de nos Services et à enregistrer des préférences comme les paramètres linguistiques.
Entre autres, ils nous permettent d’adapter le contenu des Services à vos besoins.
Les Cookies sont des fichiers texte qui gardent en mémoire les informations d’un visiteur afin de pouvoir les réutiliser à chacune de ses visites sur nos Services.
Les Cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et/ou sur votre appareil mobile.
2. Quels sont les cookies utilisés sur le Site Internet URBASENSE ?
En utilisant le Site Internet, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.
Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :
- Usage du site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;
- Réseaux sociaux : L’objectif de ces cookies est de rendre le site plus convivial et interactif, en vous permettant d’interagir avec des réseaux sociaux. Ils sont utiles pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Google+…) ;
- Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ;
- Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.
3. Comment mon consentement est-il recueilli ?
Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter l’utilisation de certains cookies, grâce à l’affichage d’un bandeau informatif dédié. En cas d’acceptation expresse ou de poursuite de votre navigation sur notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies sur votre terminal.
Nous vous informons que, conformément à la règlementation, les cookies ayant pour finalité de permettre ou faciliter la communication ou nécessaire à la fourniture d’un service que vous avez demandé ne sont pas soumis à votre consentement.
4. Comment gérer l’usage des cookies ?
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés et/ou déposés sur votre terminal par le biais de ce site, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que nous puissions enregistrer l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies.
Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies, et notamment vous opposer à leur utilisation et/ou les supprimer.
- Paramétrages du navigateur
Vous avez également la possibilité de gérer le dépôt des cookies par l’intermédiaire de votre navigateur.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :
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- pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647